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Droit des entreprises en difficulté

Avocat - Sauvegarde - Redressement judiciaire - Liquidation judiciaire - Mandat ad hoc - Déclaration de créance

Les entreprises en difficulté font partie du quotidien de la vie des affaires. Plus de 60.000 défaillances d’entreprises sont recensées chaque année. Dans le même temps, le législateur multiplie les réformes, exigeant des avocats encore plus de spécialisation dans cette matière.

En tant qu'avocats spécialistes du droit des entreprises en difficulté, nous intervenons tant en prévention des difficultés (mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde) que dans le cadre des procédures collectives (procédures de redressement et liquidation judiciaire).

Nous accompagnons les entreprises et leurs dirigeants dans leurs négociations avec les créanciers (banques, fournisseurs et partenaires commerciaux) afin de restructurer leur dette et sauvegarder leur activité.

Si la situation l’exige, nous saisissons le tribunal afin de mettre en place la procédure la plus adaptée pour permettre la continuation de l’activité. Pour cela, nous sommes, aux côtés de nos clients, les interlocuteurs privilégiés des administrateurs et mandataires judiciaires.

Nous intervenons également pour sauvegarder les intérêts des créanciers des entreprises en difficulté qui subissent ces situations de défaillance et sont soumis aux règles spécifiques et contraignantes des procédures collectives : continuation des contrats en cours, déclaration de créance, revendication des marchandises et du matériel…

Enfin, nous intervenons dans tous les contentieux nés de la procédure collective, qu’ils concernent l’entreprise, ses fournisseurs, ses créanciers ou même son dirigeant, dans l’hypothèse où sa responsabilité serait recherchée.

  • Négociation avec les partenaires de l’entreprise pour retrouver un équilibre dans les contrats
  • Assistance des dirigeants d’entreprise dans la mise en place de mesures préventives telles que le mandat ad hoc ou la conciliation
  • Gestion et suivi des relations avec les principaux créanciers (banques, assureurs crédit, fournisseurs…) et les organismes sociaux et fiscaux
  • Accompagnement lors de la déclaration de cessation des paiements
  • Assistance dans les procédures de sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire
  • Accompagnement du dirigeant dans ses relations avec les mandataires de justice
  • Aide à la présentation de plans de cession ou de continuation,
  • Suivi de la procédure devant le Tribunal
  • Déclaration de créances, suivi des procédures de contestation de créances
  • Revendication de matériel et marchandises, clause de réserve de propriété
  • Assistance des dirigeants caution de leur entreprise
  • Défense des dirigeants poursuivis aux fins de sanctions (action en comblement de passif, faillite personnelle, interdiction de gérer, banqueroute…)